OK
Registre du Commerce
Formalités immatriculation
Commerçant, création
Commerçant, achat
Commerçant, location gérance
Commerçant, gérance mandat
EURL, SARL Création
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, location gérance
EURL - SARL, gérance mandat
SA (conseil d'administration)
SA (directoire et conseil de surveillance)
SAS
SNC
Société civile
SCP d'avocats
Société de Libre Partenariat
Succursale (siège à l'étranger)
SCA
SPPICAV
SE Holding (directoire et conseil de surveillance)
GIE
SCS
GEIE
Formalités modification
Commerçant
SARL
SAS
SA
SNC
Société Civile
SCA
SCS
GIE
Formalités radiation
Commerçant - Radiation
EURL - SARL : filiale détenue à 100% (suite à fusion)
EURL - SARL - Radiation
SAS - Radiation
SA (suite à fusion)
SA - Filiale détenue à 100% (suite à fusion)
EURL - SARL (suite à fusion)
SA (suite à fusion transfrontalière)
SNC - Radiation
SCA - Radiation
Société Civile - Radiation
GIE - Radiation
SE (transfert du siège dans un Etat Membre de l'Union Européenne)
SA - Filiale détenue à 90% (suite à fusion)
SA - Radiation
SCS - Radiation
Dépôt des comptes annuels
Dépôt des comptes sociaux
Micro-entreprise : confidentialité des comptes
Petite entreprise : confidentialité des comptes
Moyenne entreprise : présentation simplifiée du bilan et des annexes
Dépôt d'actes
Dépôt d'actes
Dépôt d'actes suite à cession de parts sociales
formulaire modification 2
Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal
GIE - Prorogation de la durée de la personne morale
SNC - Modification de la date de clôture de l'exercice social
SA - Nomination d’un administrateur dans une SA à Conseil d’administration
SA - Prorogation de la durée de la personne morale
SA - Reconstitution des capitaux propres
SA - Réduction du capital social motivée par des pertes
SA - Réduction du capital social non motivée par des pertes
SA - Transformation d'une SA en SARL
SA - Transformation d'une SA en société européenne à conseil d’administration
SNC - Augmentation de capital en numéraire
SNC - Changement de gérant
SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
SNC - Dissolution
SNC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil)
SCA - Fermeture d'un établissement secondaire
SNC - Changement de dénomination sociale
SA - Nomination d'un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance
SNC - Transfert de siège depuis un autre ressort
SNC - Transfert de siège dans le même ressort
SC - Changement de gérant dans une société civile
SC - Changement de gérant dans une SCP d'avocats
SC - Dissolution
SC - Changement de dénomination sociale
SC - Prorogation de la durée de la personne morale
SC - Réduction du capital pour une société civile
SC - Transfert de siège depuis un autre ressort
SC - Transformation de la Société Civile en SARL
SCA - Augmentation de capital social par apports en nature
SA - Nomination d’un directeur général et/ou d’un directeur général délégué dans une SA à conseil d’administration
SNC - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce
SCA - Dissolution
SA - Changement de directeur général et/ou de directeur général délégué
SA - Ouverture d’un établissement secondaire par achat d’un fonds de commerce
SA - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale
SA - Transfert d’un établissement secondaire au sein d'un même ressort, suite à un achat de fonds de commerce
SARL - Transfert de siège dans le même ressort
SA - Transfert de siège depuis un autre ressort
SA - Transfert de siège dans le même ressort
SNC - Prorogation de la durée de la personne morale
SARL - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne
SA - Changement du représentant permanent
SA - Augmentation de capital en numéraire
SA - Augmentation de capital social par apports en nature
SA - Changement d'administrateur
SA - Changement d’un commissaire aux comptes
SA - Modification de l’objet social (avec modification des activités)
SA - Changement de président du conseil de surveillance
SNC - Suppression du RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti
SARL - Suppression du RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti
Commerçant - Cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) avec possibilité de déclarer le maintien de l'immatriculation (Personne physique)
Commerçant - Inscription en cours de vie sociale d'un conjoint collaborateur
Commerçant - Suppression de la mention "conjoint collaborateur"
GIE - Changement de dénomination
GIE - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes
GIE - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans un GIE en dissolution
GIE - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal
GIE - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne
SA - Modification de l'objet social (sans modification des activités)
SCA - Modification de l'activité (sans modification d'objet social)
SARL - Fermeture d’un établissement complémentaire
SC - Fermeture d’un établissement complémentaire
SA - Fermeture d’un établissement complémentaire
SC - Transfert de siège dans le même ressort
SAS - Fermeture d'un établissement secondaire
SA - Changement de vice-président du conseil de surveillance
SA - Changement d’un membre du directoire
SA - Démission d’un membre du directoire
SA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
SA - Dissolution
SA - Fin de mandat d'administrateur
SA - Fin de mandat d’un membre du conseil de surveillance dans une SA à directoire et conseil de surveillance
SA - Fusion : société anonyme absorbante
SA - Fusion transfrontalière : société anonyme absorbante
SAS - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social
SA - Modification de la date de clôture de l'exercice social
SA - Changement de dénomination sociale
SNC - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes
SCA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
SCA - Modification de la date de clôture de l'exercice social
SCA - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social
SAS - Changement de dénomination sociale
SAS - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes
SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes
SARL - Transfert de siège depuis un autre ressort
SARL - Transformation de la SARL en SA à Conseil d’administration
SARL - Transformation de la SARL en SAS
SARL - Transformation de la SARL en SNC
SAS - Augmentation de capital social par apports en nature
SAS - Augmentation de capital en numéraire
SAS - Changement de président
SAS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
SAS - Dissolution
SAS - Modification de la date de clôture de l'exercice social
SAS - Prorogation de la durée de la personne morale
SARL - Reconstitution des capitaux propres
SAS - Reconstitution des capitaux propres
SCA - Reconstitution des capitaux propres
SAS - Transfert de siège depuis un autre ressort
SAS - Transfert de siège au sein du même ressort
GIE - Transfert de siège au sein d'un même ressort
SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à un transfert d’activités
SA - Transfert d’un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce
SA - Transformation d'une SA en SAS
SC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
SC - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main (article 1844-5 alinéa 3 du code civil)
SCA - Prorogation de la durée de la personne morale
SARL - Réduction du capital social motivée par des pertes
SARL - Prorogation de la durée de la personne morale
GIE - Transfert de siège depuis un autre ressort
SAS - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale
SCS - Augmentation de capital en numéraire
SCA - Transfert de siège depuis un autre ressort
SCA - Transfert de siège au sein d'un même ressort
SCS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
SCS - Modification de la date de clôture de l'exercice social dans les SCS
SCS - Réduction de capital social
GIE - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel le groupement
GIE - Dissolution
SARL - Augmentation de capital en numéraire
SARL - Nomination d'un commissaire aux comptes
SARL - Augmentation de capital social par apports en nature
SARL - Cession de parts sociales d'une SARL avec changement de gérant
SARL- Changement de gérant
SARL - Changement d’un commissaire aux comptes
SARL - Démission d'un co-gérant
SARL - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
SARL - Dissolution
SARL - Dissolution par suite de la réunion de toutes les parts en une seule main
SARL - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social
SARL - Modification de la date de clôture de l'exercice social
SARL - Changement de dénomination
SARL - Modification de l’objet social (avec modification des activités)
SARL - Nomination d'un co-gérant
SARL - Ouverture d’un établissement complémentaire par achat d’un fonds de commerce
SCS - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale
SCA - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale
SC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne
SCA - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes
SAS - Déclarer une société commerciale sans activité commerciale
SAS - Modification de l'activité (sans modification d'objet social)
SC - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes
SC - Modification de l'activité (sans modification d'objet social)
SAS - Modification de l'objet social (sans modification des activités)
SC - Modification de l'objet social (sans modification des activités)
SCA - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification
SA - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification
SAS - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne
SNC - Déclarer une société commerciale sans activité commerciale
SNC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne
SA - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne
SCA - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne
SAS - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature
SARL - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce
SNC - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce
SAS - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce
SARL - Modification de l'activité (sans modification d'objet social)
SA - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SA en dissolution
SCA - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SCA en dissolution
SARL - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature
SA - Modification de l'activité (sans modification d'objet social)
SAS - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SAS en dissolution
SCA - Changement de dénomination d’un commissaire aux comptes
SC - Fermeture d'un établissement secondaire
SA - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal
SAS - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial
SCS - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal
SCA - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal
SARL - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal
SARL - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce
SCA - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce
SA - Ouverture d’un établissement complémentaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce
SAS - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce
SA - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes dans une SA
SCS - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes
SCA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature
SCA - Transfert d'un établissement complémentaire au sein du même ressort, par création d'un fonds de commerce
SNC - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes
SA - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes
SARL - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes
SARL - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes
SNC - Fermeture d'un établissement secondaire
SA - Fermeture d'un établissement secondaire
SA - Changement d’un commissaire aux comptes titulaire et/ou suppléant
SC - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une Société Civile en dissolution
SCA - Déclarer une SCA sans activité commerciale
SARL - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce
SCS - Transfert d'un établissement complémentaire au sein du même ressort, par création d'un fonds de commerce
SCS - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SCS en dissolution
SCS - Changement de la dénomination sociale d'un commissaire aux comptes
SCS - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce
SNC - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SNC en dissolution
SNC - Modification de l'activité (sans modification d'objet social)
EI - Désignation d’une personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
SCA - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce
SNC - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale
SARL - Ouverture d’un établissement secondaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce
SA - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce
SNC - Transfert d'un établissement complémentaire au sein d'un même ressort, par création d'un fonds de commerce
SARL - Transfert d’un établissement complémentaire dans le même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce
SARL - Transfert d’un établissement secondaire dans un même ressort, suite à la prise en location-gérance d’un fonds de commerce
SARL - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification
SAS - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification
SNC - Demande de rapport de radiation d'office non suivie d'une modification
SNC - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale
SA - Ouverture d’un établissement complémentaire par achat d’un fonds de commerce
SARL - Ouverture d’un établissement secondaire par achat d’un fonds de commerce
SARL - Prise d'activité par achat d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale
SARL - Transfert d’un établissement complémentaire dans un même ressort suite à un achat de fonds de commerce
SCS - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale
SCS - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SCS immatriculée sans activité commerciale
SNC - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature
SARL - Fermeture d'un établissement secondaire
SAS - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce
SA - Déclarer son entreprise sans activité commerciale
SC - Déclarer une société civile sans activité
SARL - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale
SA - Désignation d’une personne ayant le pouvoir dans l’établissement d’engager la société à titre habituel par sa signature
SC - Ouverture d'un établissement secondaire
SCA - Ouverture d'un établissement secondaire par création du fonds de commerce
SA - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce
SARL - Transfert d’un établissement complémentaire au sein du même ressort, suite à un transfert d’activités
SA - Transfert d'un établissement principal depuis un autre ressort, par création d'un fonds de commerce
SAS - Changement d'adresse de dirigeant ou de commissaire aux comptes
SAS - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale
SA - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale
SA - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SA immatriculée sans activité commerciale
SAS - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SAS immatriculée sans activité commerciale
SARL - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SARL immatriculée sans activité commerciale
SARL - Déclarer une SARL sans activité commerciale
SNC - Adjonction, modification ou suppression d'un nom commercial dans un établissement principal
SNC - Ouverture d'un établissement complémentaire par création du fonds de commerce
SARL - Ouverture d’un établissement complémentaire par prise en location-gérance d’un fonds de commerce
SC - Augmentation du capital en numéraire
SCA - Changement de dénomination sociale
SA - Transfert d’un établissement complémentaire dans le même ressort, suite à un achat de fonds de commerce
SARL - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SARL en dissolution
SA - Les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social
SA - Nomination d’un membre du directoire
SNC - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SNC immatriculée sans activité commerciale
SCA - Modification de l'objet social (sans modification des activités)
SCA - Prise d'activité par création d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale
SCA - Prise d'activité par prise en location gérance d'un fonds de commerce dans une SCA immatriculée sans activité commerciale
SCA - Réduction du capital social motivée par des pertes
SARL - Modification de l'objet social (sans modification des activités)
SCS - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne
Commerçant - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne entrepreneur individuel
Registre des bénéficiaires effectifs (Nouveau)
Registre des bénéficiaires effectifs
Autres
Pièces à fournir pour les dirigeants étrangers
Liste des codes APE
RCS internationaux
Fonctionnement du RCS
Formulaires et modèles
Entrepreneurs individuels
Commerçant
Commerçant - Immatriculation
Commerçant - Modification
Commerçant - Radiation
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Auto-entrepreneur - Immatriculation (création d'activité)
Agent commercial
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Agent commercial - Dispositions fiscales
Agent commercial - Radiation
Tarifs Agent Commercial
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Assignation en référé
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La question prioritaire de la constitutionalité
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RPVA - Guide d'utilisation destiné aux avocats
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Prorogation du délai d'approbation des comptes
Autorisation de retrait des fonds bloqués en banque
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Commissaire à la transformation
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Commissaire à la fusion
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Injonction de payer
Injonction de payer européenne
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Demande d'ouverture de procédure ( déclaration de cessation des paiements)
Placer une assignation
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Notice d'information procédure de redressement judiciaire
Déclarer sa créance
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Procédure de traitement de sortie de crise
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Inscription de sûretés mobilières
Informations sur les sûretés mobilières
Des gages sans dépossession à l'exception des gages mentionnés au second alinéa de l'article 2338 du code civil
Des gages sans dépossession à l'exception des gages mentionnés au second alinéa de l'article 2338 du code civil
Privilège du vendeur avec action résolutoire
Des gages sans dépossession à l'exception des gages mentionnés au second alinéa de l'article 2338 du code civil
Nantissements de fonds de commerce
Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement
Inscription de gage sur stock
Des nantissements conventionnels de parts de sociétés civiles, de société à responsabilité limitée et de société en nom collectif
Du privilège du vendeur de fonds de commerce
Des déclarations de créances en application de l'article L. 141-22 du code de commerce
les mesures d'inaliénabilité décidées par le tribunal en application des articles L. 626-14 et L. 642-10 du code de commerce
Nantissement de parts de société civile
Nantissement de parts sociales
Des contrats portant sur un bien qui ont fait l'objet d'une publicité
Du privilège du Trésor
Des privilèges de la sécurité sociale et des régimes complémentaires prévus à l'article L. 243-5 du code de la sécurité sociale
Inscription d'une hypothèque fluviale
Les hypothèques maritimes à l'exclusion de celles qui portent sur les navires enregistrés au registre mentionné à l'article L. 5611-1 du code des transports
Radiation de sûretés mobilières
Tarifs des formalités en matière de sûretés mobilières
Nantissement de fonds de commerce
Des gages sans dépossession à l'exception des gages mentionnés au second alinéa de l'article 2338 du code civil
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Crédit bail en matière mobilière
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