Annuaire du Tribunal de Commerce de Beauvais

 

Juridictions -  Administrations -  Administrateurs et mandataires -  Avocats -  Huissiers


Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.


  • CCI de Beauvais
    Pont de Paris
    BP 60250
    60002 BEAUVAIS CEDEX

    Téléphone : 03.44.79.80.81

Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Oise
    3 rue Léonard de Vinci
    PAE du Tilloy
    BP 691
    60006 Beauvais

    Téléphone : 03.44.10.14.14
    Fax : 03.44.10.14.10
    Visiter le site internet

Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de l'Oise
    Rue Frère Gagne
    BP 40463
    60021 Beauvais cedex

    Téléphone : 03.44.11.44.11
    Fax : 03.44.11.45.50
    Visiter le site internet

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.



Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE DE BEAUVAIS
    29 Rue du Docteur Gérard
    60018 BEAUVAIS CEDEX

    Téléphone : 03.44.79.55.21


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Beauvais



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Picardie




Haut de page