Annuaire du Tribunal de Commerce de Beauvais

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Beauvais
    20 boulevard Saint-Jean
    BP 325
    60021 Beauvais cedex

    Téléphone : 03.44.79.60.60
    Fax : 03.44.45.24.65

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Beauvais.


  • Cour d'Appel d'Amiens
    14 rue Robert de Luzarches
    BP 2722
    80027 Amiens cedex 1

    Téléphone : 03.22.82.35.00
    Fax : 03.22.91.21.61



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